Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2022, 01

Sénégal · Adoption : 6 janvier 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêt n°01 du 06 janvier 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/301/RG/2020 du 09 septembre 2020 Ai Aa Ab (Me Djiby Diallo) CONTRE Yann Manceau AUDIENCE 06 janvier 2022 RAPPORTEUR Moustapha Ba Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI SIX…

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