Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 janvier 2014, 01
Sénégal · Adoption : 9 janvier 2014
ARRET N°01 du 9/01/14 J/355/RG/12 12/12/12 Administrative ------- - Mame Ah Ak (Me Coumba Séye Ndiaye) Contre : -Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP (Non comparant) PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mahamadou Mansour Mbaye, Waly Faye, Ousmane Diagne, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou Diallo, PARQUET GENERAL: Youssoupha Diaw Mbodj; GREFFIER : Cheikh Diop; AUDIENCE : 9 Janvier 2014 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter