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Sénégal, Cour suprême, 14 janvier 2016, 01
Sénégal · Adoption : 14 janvier 2016
RésuméARRÊT N°01 du 14 janvier 2016 N° AFFAIRE J/48/RG/15 Du 17/02/15 Administrative ------ Mairie Commune C Liberté Contre Ag A PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 14 janvier 2016 MATIÈRE : Electorale RECOURS : Appel RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ---------------- CHAMBRE ADMINISTRATIVE ---------------- A…
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