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Décision de justice · n° 01

Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2008, 01

Sénégal · Adoption : 15 janvier 2008

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
01
Date d'adoption
15 janvier 2008
Date de publication
15 janvier 2008
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°01 du 15 janvier 2008 Pénal Ab A Contre M.P — S.N La Poste Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

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