Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Sénégal, Cour suprême, 24 janvier 2018, 01

Sénégal · Adoption : 24 janvier 2018

Arrêt n° 01 du 24/01/18 Social Affaire n° J/498/RG/16 14/12/16 - DHL SENEGAL SARL (SCP GENI & KEBE) CONTRE El Ac Ad C (Me Souléye MBAYE) RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET B Ae Y AUDIENCE 24 Janvier 2018 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAŸYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter