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Sénégal, Cour suprême, 25 septembre 2008, 01
Sénégal · Adoption : 25 septembre 2008
RésuméARRET N°01 du 25/09/08 Administrative Aa B, représenté par Monsieur Ac Y, S.G de l’U.D.T.S Contre : Etat du Sénégal (Agent Judiciaire de l’Etat) PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mamadou Yakham LEYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers MINISTERE PUBLIC: Youssoupha DIAW MBODIJ Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Mamadou Yakham LEYE (Substituant le Conseiller référendaire Madame Anta NDIAYE DIOP) AUDIENCE : Du 25…
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