Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, Chambre administrative, 13 janvier 2022, 01
Sénégal · Adoption : 13 janvier 2022
RésuméORDONNANCE n°01 du 13/01/22 Référé administratif Affaire: n° J/411/RG/21 8/11/21 -Association pour le Développement intégré de Ad et environs (Me Abdou Kane) CONTRE -Commune de Darou Khoudoss PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter