Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1999, 010
Sénégal · Adoption : 7 décembre 1999
A l'audience Publique et Ordinaire du Mardi Sept Décembre Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf ;ENTETE Af Aa Ai Ad chef religieux à Diourbel sic El Ab Ag B, … Ah … …, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Ad A né en 1939 à Kaolack de Mor et de Ac C, menuisier ébéniste domicilié au quartier Boustane lot n° 1880 à Kaolack, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître El Hadji DIOUF, Avocat à la Statuant sur le pourvoi formé…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter