Base juridique africaine
Décision de justice · n° 010

Sénégal, Cour de cassation, 18 décembre 2002, 010

Sénégal · Adoption : 18 décembre 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit décembre deux mille deux ; Ae B, gérant de société, demeurant à Dakar, villa n°D. 49, Patte d'Oie Builders, demandeur, élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la La dame Ab Ac Aa, demeurant à Dakar, Avenue Ad en face «Saveurs d'Asie », défenderesse; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le Il avril 2002 par Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour, agissant au nom et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter