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Sénégal, Cour de cassation, 29 janvier 1992, 011
Sénégal · Adoption : 29 janvier 1992
A l'audience publique du mercredi vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze ENTRE: Le sieur Ab B, Exploitant de cinéma, domicilié à Tambacounda, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mamadou LG, avocat à la cour, 1°) Le Ministère Public 2°) Le sieur Ad C, vérificateur de cinéma, demeurant chez Ag Af, Ac Ae à Kaolack, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDiaye, avocat à la Cour, STATUAUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le…
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