Base juridique africaine
Décision de justice · n° 012

Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 012

Sénégal · Adoption : 14 février 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
012
Date d'adoption
14 février 1996
Date de publication
14 février 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE M. Ab B, demeurant au n°147A Centenaire, Dakar , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, 71 avenue Ag Ad, la Société CFAO-STRUCTOR - SA, 30, Avenue Ac Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 17…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices