Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 mars 1993, 012
Sénégal · Adoption : 16 mars 1993
RésuméA l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize 1°) Ab A né le … … … à Thiès, de Ak Y et de El X A, chauffeur en service à la société d'investissement islamiques du Sénégal; 2°) la Banque Masraf, civilement responsable pris en la personne de son Directeur Général le sieur Ai AH, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1°) Le Ministère Public 2°) les Héritiers de Ah C à savoir Ses père et mère Al C et Ad C Les…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter