Base juridique africaine
Décision de justice · n° 012

Sénégal, Cour de cassation, 18 mars 2003, 012

Sénégal · Adoption : 18 mars 2003

A l'audience publique et ordinaire du mardi trois juin deux mille 1°) Aj Ac C demeurant à Touba, Unité 7 Al miname D Mbacké R Diourbel ; 2°) Aj Ai Ak C demeurant à Touba, quartier Ae D Mbacké RDiourbel faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cabibel DIOUF, avocat à la Cour à Dakar, 1°) El Ad Ag Ah A, entrepreneur, demeurant au quartier Randoulène Nord à Thiès, 2°) An X, commerçant demeurant au quartier Ab Aa à Thiès, 3°) Aj Am C, demeurant à Touba, Défendeurs ; Statuant sur le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter