Base juridique africaine
Décision de justice · n° 012

Sénégal, Cour de cassation, 18 mars 2003, 012

Sénégal · Adoption : 18 mars 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
012
Date d'adoption
18 mars 2003
Date de publication
18 mars 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi trois juin deux mille 1°) Aj Ac C demeurant à Touba, Unité 7 Al miname D Mbacké R Diourbel ; 2°) Aj Ai Ak C demeurant à Touba, quartier Ae D Mbacké RDiourbel faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cabibel DIOUF, avocat à la Cour à Dakar, 1°) El Ad Ag Ah A, entrepreneur, demeurant au quartier Randoulène Nord à Thiès, 2°) An X, commerçant demeurant au quartier Ab Aa à Thiès, 3°) Aj Am C, demeurant à Touba, Défendeurs ; Statuant sur le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices