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Sénégal, Cour de cassation, 21 novembre 2000, 01/2000
Sénégal · Adoption : 21 novembre 2000
Arrêt n° 01 du 21 Novembre 2000 Aly C C/ M.P. - Henry BASSINET Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 21 Novembre 2000 Président: Mireille NDIAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président de chambre en son rapport ; Oui Ciré Aly BA, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les mémoires en…
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