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Sénégal, Cour de cassation, 20 octobre 2001, 01/2001
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2001
V/G ARRET N° 01 DU 20 octobre 2001 Aa Ab Maître Mactar DIASSY C/ Gisèle SYLLA RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 octobre 2001 Président : Meïssa DIOUF Conseillers : Boubacar Albert GAYE Et Mamadou Badio CAMARA MATIERE Pénale La Cour : VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Ciré Aly BA, Avocat Général représentant le Ministère Public en ses…
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