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Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 2005, 01/2005
Sénégal · Adoption : 7 décembre 2005
RésuméARRET N° 01 du 07 décembre 2005 Civil et Commercial -------- CBAO Contre Amadou Bella BA RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE Ministère Public : François DIOUF AUDIENCE 07 décembre 2005 PRESENTS Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Mouhamadou DIAWARA, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR DE CASSATION -------------- DEUXIEME CHAMBRE…
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