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Sénégal, Cour de cassation, 23 novembre 2005, 01/2005
Sénégal · Adoption : 23 novembre 2005
ARRET N° 1 du 23/11/ 05 Social -------- Cours Privés B Contre Diabel SENE RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 23 novembre 2005 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR DE CASSATION -------------- TROISIEME CHAMBRE…
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