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Décision de justice · n° 013

Sénégal, Cour de cassation, 01 mars 2005, 013

Sénégal · Adoption : 1 mars 2005

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
013
Date d'adoption
1 mars 2005
Date de publication
1 mars 2005
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi premier mars deux mille cinq ;ENTETE Aa A né en Janvier 1943- à Dakar, de Babacar et de Ae B, cadre de Banque domicilié à Fann Hock rue Worofila villa n° 33 Dakar ; Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Papa Oumar NDIAYE, avocat à la Cour ; Ab Ad Ac B marabout, demeurant aux H.L.M V villa n° 2313 Dakar, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 12 mars 1996 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar…

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