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Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1993, 013
Sénégal · Adoption : 6 janvier 1993
A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur Ab Aa Ad La Société Iransen-Shell STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 février 1990 par Me Jacques Baudin à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Ab Aa Ad contre l'arrêt n° 806 rendu par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar le 2 décembre 1988 dans l'affaire opposant le requérant à Iransen-Shell ; VU le certificat attestant la…
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