Base juridique africaine
Décision de justice · n° 013

Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1993, 013

Sénégal · Adoption : 6 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
013
Date d'adoption
6 janvier 1993
Date de publication
6 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur Ab Aa Ad La Société Iransen-Shell STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 février 1990 par Me Jacques Baudin à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Ab Aa Ad contre l'arrêt n° 806 rendu par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar le 2 décembre 1988 dans l'affaire opposant le requérant à Iransen-Shell ; VU le certificat attestant la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices