Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 18 mai 1994, 013
Sénégal · Adoption : 18 mai 1994
Résumé013 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Civile et Commerciale Chambre Civile et Commerciale 81RG87 Arrêt Cour d'Appel de Dakar Chambre Civile et Commerciale N°678 Héritiers de Ag A et autres Ab Y et autres Ah et Ah RAPPORTEURMonsieur Elias DOSSEH 18051994 Madame Nicole DIA Monsieur Elias DOSSEH Monsieur Oumar SARR Ousmane SARR A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1) - Les Héritiers de Ag A, demeurant tous à Wedou-Thingoly, arrondissement de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter