Base juridique africaine
Décision de justice · n° 014

Sénégal, Cour de cassation, 07 mai 2002, 014

Sénégal · Adoption : 7 mai 2002

014 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar 554 AH X Ai A BICIS Ad Y Mamadou Atou GUEYE Mame Af B et associés Monsieur Boubacar Albert GAYE Monsieur Aa C 07052002 Monsieur Ah Z Monsieur Mamadou Badio CAMARA Monsieur Boubacar Albert GAYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille deux; AH X né le … … … à Ac, de Ae Ag et de Ab AG, demeurant à la Sicap Liberté 4 n° 14C à Dakar, faisant élection de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter