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Décision de justice · n° 014

Sénégal, Cour de cassation, 07 mai 2002, 014

Sénégal · Adoption : 7 mai 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
014
Date d'adoption
7 mai 2002
Date de publication
7 mai 2002
Juridiction
Cour de cassation
Résumé014 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar 554 AH X Ai A BICIS Ad Y Mamadou Atou GUEYE Mame Af B et associés Monsieur Boubacar Albert GAYE Monsieur Aa C 07052002 Monsieur Ah Z Monsieur Mamadou Badio CAMARA Monsieur Boubacar Albert GAYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille deux; AH X né le … … … à Ac, de Ae Ag et de Ab AG, demeurant à la Sicap Liberté 4 n° 14C à Dakar, faisant élection de…

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