Base juridique africaine
Décision de justice · n° 014

Sénégal, Cour de cassation, 09 janvier 2002, 014

Sénégal · Adoption : 9 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
014
Date d'adoption
9 janvier 2002
Date de publication
9 janvier 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi neuf janvier deux mille deux; Monsieur Af B demeurant à Dakar, rue de Thann ex-locaux de la B.S.K, mais ayant élu domicile en l'Etude de Maître Massata MBAYE, avocat à la Cour, 38, rue Ab Ag, La SNR, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Aa A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ac Ae Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Massata MBAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices