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Décision de justice · n° 014

Sénégal, Cour de cassation, 17 juin 2003, 014

Sénégal · Adoption : 17 juin 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
014
Date d'adoption
17 juin 2003
Date de publication
17 juin 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept juin deux mille trois; ENTETE Ab B né le … … … à …, de Arona et de Aa A, demeurant à Pikine ICOTAF-Dakar ; Le Ministère public ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 20 février 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Monsieur Ab B, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 128 du 19 février 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui a confirmé le jugement…

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