Base juridique africaine
Décision de justice · n° 014

Sénégal, Cour de cassation, 20 mars 2001, 014

Sénégal · Adoption : 20 mars 2001

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt février deux mille 1° AI X ; 2° Am Aq AG ; 3°Issae Aj Z; 4° An Y; 6° Aa AI ; 7° Ar Neatobet Bidi et l'Association des victimes de crimes et répression politiques au Tchad, tous demeurant à Ai, République du Tchad, mais faisant élection de domicile au Sénégal en l'étude de Maîtres Boucounta DIALLO, 5, place de l'indépendance, Av, Ap B, As A, tous avocats à la Cour à Dakar ; Al Ae demeurant à Ao près de la gendarmerie dudit lieu, faisant élection…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter