Base juridique africaine
Décision de justice · n° 014

Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 014

Sénégal · Adoption : 23 décembre 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
014
Date d'adoption
23 décembre 1992
Date de publication
23 décembre 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société B X Messieurs Ab C et 113 autres VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 9 Juillet 1992 par B X à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 8 Juillet 1992 sous 1 e N°1 7 9 bis RG92 contre l'arrêt N°0314 rendu le 19 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le lititge l'opposant à C et autres ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices