Base juridique africaine
Décision de justice · n° 014BIS

Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 014bis

Sénégal · Adoption : 2 décembre 2003

A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille trois; ENTETE La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O) prise en la personne de son représentant légal, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mouhamadou Makhtar DIOP, avocat à la Cour, Demanderesse ; Ab B, économiste, demeurant à Dakar, 34, rue Docteur Thèze faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Guédel NDIAYE et Souleymane MBAYE, avocats à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter