Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 01 mars 1994, 015

Sénégal · Adoption : 1 mars 1994

A l'audience publique ordinaire du premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1°_ Ad Af Ac X né le … … … à … da Alexis et de Ai B, Géométre, domicilié à la SICAP rua 10 B. 19 ; faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour à Dakar 2° - Ab B né le … … … à Thiès de Ae et de Ah Aa, domicilié à la parcelle N° 138 grand Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maître OISSE, Avocat à la Cour à Dakar Demandeurs ;

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter