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Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1992, 015
Sénégal · Adoption : 4 mars 1992
RésuméA l'audience publique ordinaire du quatre mars mil neuf cent quatre vingt La SONACOS-EIB Aa A VU la déclaration de pourvoi faite au Greffe de la Cour Suprême et enregistrée sous le numéro 81RG91 en date du 14 Mars 1991, laquelle déclaration tendant à faire casser le jugement N°1 en date du 19 Février 1991 par lequel le Tribunal du Travail de Diourbel statuant en dernier ressort a rendu le jugement dont le dispositif suit : 1- Dit que la demande de Aa A est fondée et lui accorde le paiement…
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