Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 07 mai 2002, 015

Sénégal · Adoption : 7 mai 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
015
Date d'adoption
7 mai 2002
Date de publication
7 mai 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille 1°) Le Crédit Ad pris en la personne de son directeur sis au n° 14 de la rue des Essarts à Dakar; 2°) Aa B C directeur du Crédit Sénégalais (Société de Promotion et de Financement) demeurant au n° 14, rue des Essarts à Dakar ; Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour à Dakar ; 1°) le Ministère public; 2°) Ae Y, commerçant demeurant à Touba, faisant élection de domicile…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices