Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 11 février 2004, 015

Sénégal · Adoption : 11 février 2004

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze février deux mille Ac B demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, mandataire syndical Grand-Dakar, Dakar, Parcelle n° 31 ;ENTRE La Af Ad, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, BP 1107, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ab Ae Ag, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, mandataire syndical, agissant au…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter