Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 12 janvier 1994, 015

Sénégal · Adoption : 12 janvier 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
015
Date d'adoption
12 janvier 1994
Date de publication
12 janvier 1994
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du Mercredi douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. L”Af Ab Ag (A.P.S) agissant par l'organe de l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République, angle avenue Carde, Dakar ; Le sieur Ae X demeurant aux HLM Gueule Tappée n° 204-207, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bara Diokhané, avocat à la Cour, 9 rue de denain, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par l'Agence de Presse Sénégalaise (APS), agissant par l'organe de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices