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Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1998, 015
Sénégal · Adoption : 15 décembre 1998
A l'audience publique du mardi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac B né en 1930 à Mbacké de Mor et de Ab A, chauffeur demeurant à Kaolack ; Le Ministère Public; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 1997 par le sieur Ac B contre l'arrêt N° 556 rendu le 11 juin 1997 de la Cour d'appel de Dakar qui a confirmé le jugement du 26 octobre 1993 du tribunal correctionnel de Kaolack l'ayant condamné pour coups et…
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