Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 16 mai 1995, 015

Sénégal · Adoption : 16 mai 1995

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
015
Date d'adoption
16 mai 1995
Date de publication
16 mai 1995
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du seize mai mil neuf cent quatre vingt quinze. Ab Y AG, demeurant aux H.L.M. 1 villa n° 425 à Dakar ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Wagane FAYE et Amadou SALL, Avocats à Cour à Dakar ;ENTRE 1°) Le Ministére Public 2°) Ag B demeurant aux HLM 1, villa N° 420 défendeurs ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres El Hadji DIOUF et Malick SY FALL, avocats à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices