Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 18 janvier 2000, 015

Sénégal · Adoption : 18 janvier 2000

A l'audience publique et ordinaire du mardi dix huit janvier deux mille; Ad Aa A né vers 1964 à Barkédji D Linguère, de Aa et de Af A, marabout demeurant à Linguère ; demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar ; Ae Ac A né le … … … de Ac et de Ab Ac A, éleveur demeurant à Mangré A Barkédji DLinguère ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe du tribunal régional de Louga le 29 août 1997 par Ad…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter