Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 23 janvier 2003, 015
Sénégal · Adoption : 23 janvier 2003
A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier deux mille trois ;ENTETE Ah Aa C demeurant en France, Lot 34 Beau Af B Ae Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ag Aj Ab, Dakar ; L'Ecole Blanchot prise en la personne de sa directrice Madame A ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim THIAM, avocat à la Cour, 68, rue Ac Ai, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter