Base juridique africaine
Décision de justice · n° 015

Sénégal, Cour de cassation, 23 janvier 2003, 015

Sénégal · Adoption : 23 janvier 2003

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier deux mille trois ;ENTETE Ah Aa C demeurant en France, Lot 34 Beau Af B Ae Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ag Aj Ab, Dakar ; L'Ecole Blanchot prise en la personne de sa directrice Madame A ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim THIAM, avocat à la Cour, 68, rue Ac Ai, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter