Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 02 mai 2019, 015
Sénégal · Adoption : 2 mai 2019
Arrêt n°015 du 2 mai 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/013/RG/18 du 18 janvier 2018. Ab C (Me El Hadji Moustapha DIOUF) CONTRE Ag Aa A (Me Thérence Erasme SENGHOR) AUDIENCE 2 mai 2019 RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET GENFRAL Ousmane DIAGNE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Waly FAYE, Adama Ndiaye, Mbacké FALL et Ibrahima SY Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter