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Décision de justice · n° 015BIS

Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 015bis

Sénégal · Adoption : 2 décembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
015BIS
Date d'adoption
2 décembre 2003
Date de publication
2 décembre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille 1°) Ai Ad C né le … … … à Ah Ae, de Ad et Af Aa A, cultivateur, demeurant au lieu de naissance ; 2°) Ag Ac C né en 1974 à Ah Ae, de Ac et de Ab C demeurant au lieu de naissance, demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima NIANG, avocat à la Cour ;ENTRE Ai B né en 1953 à Guédé chantier, cultivateur demeurant au lieu de naissance, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 6 juin 2002 suivant…

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