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Décision de justice · n° 016

Sénégal, Cour de cassation, 07 mai 2002, 016

Sénégal · Adoption : 7 mai 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
016
Date d'adoption
7 mai 2002
Date de publication
7 mai 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille Aa A Soldat de 1er classe en service au bataillon de santé à Dakar, Ab B né le … … … à St Louis, de Amadou et de Ac C, capitaine de l'Armée Sénégalaise, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe du tribunal ordinaire à formation spéciale, militaire, par Aa A en son nom et pour son propre compte le contre le jugement rendu le 24 août 1999 par le tribunal des forces armées qui a relaxé le…

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