Base juridique africaine
Décision de justice · n° 016

Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1998, 016

Sénégal · Adoption : 15 décembre 1998

A l'audience publique du mardi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt dix LA Société TOTAL Sénégal venant aux droits et actions des Sociétés C, Galiaf et Transcogaz, siège social Km 3, Boulevard du Centenaire, ayant élu domicile en l'étude de Maître Samir KABAZ, avocat à la Cour ;ENTRE 1 ° Le sieur Ag Y né le … … … à … en France de Dominique et de Ae Ad X, Directeur de Société, 47 Boulevard de l'Est au Point E ; 2° Le sieur Af A né le … … … à Aa, de Ab et de Ac B,

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter