Base juridique africaine
Décision de justice · n° 016

Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1998, 016

Sénégal · Adoption : 15 décembre 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
016
Date d'adoption
15 décembre 1998
Date de publication
15 décembre 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mardi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt dix LA Société TOTAL Sénégal venant aux droits et actions des Sociétés C, Galiaf et Transcogaz, siège social Km 3, Boulevard du Centenaire, ayant élu domicile en l'étude de Maître Samir KABAZ, avocat à la Cour ;ENTRE 1 ° Le sieur Ag Y né le … … … à … en France de Dominique et de Ae Ad X, Directeur de Société, 47 Boulevard de l'Est au Point E ; 2° Le sieur Af A né le … … … à Aa, de Ab et de Ac B,

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices