Base juridique africaine
Décision de justice · n° 016

Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2001, 016

Sénégal · Adoption : 16 janvier 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
016
Date d'adoption
16 janvier 2001
Date de publication
16 janvier 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize janvier deux mille M. Demba DABO, sc de M. Ac Ab A, demeurant à Grand Dakar, Parcelle n° 31, Dakar; ENTRE Mme Aminata SALL, Présidente d'ALINEG, ayant élu domicile en l'étude de Mes Boubacar FALL et Amadou SOW, avocats à la Cour, 72, rue Carnot, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ac Ab A, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Demba DABO ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices