Base juridique africaine
Décision de justice · n° 016

Sénégal, Cour de cassation, 23 février 2005, 016

Sénégal · Adoption : 23 février 2005

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
016
Date d'adoption
23 février 2005
Date de publication
23 février 2005
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois février deux mille cinq ; L'Agence Nationale du Conseil Agricole et Rural dite AN.C.AR, demeurant à Hann Maristes, Ab mais ayant élu domicile de la SCP DIOUF et FALL, avocats à la Ac B, demeurant au 70, Cité Prestations familiales Ab mais élisant domicile … l'étude de la SCP Aa A et Associés, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par la SCP DIOUF et FALL, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices