Base juridique africaine
Décision de justice · n° 016

Sénégal, Cour de cassation, 23 janvier 1997, 016

Sénégal · Adoption : 23 janvier 1997

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept la Société Hôtel "C Z" à TOUBACOUTA, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, 3, rue A. Ab Ae A B X, Dakar ;ENTRE M. Ab Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour 73 bis, rue Ab Ae A, Dakar ; VU LA RE QUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 13 Septembre 1996 par l'Hôtel "C Z" à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter