Base juridique africaine
Décision de justice · n° 017

Sénégal, Cour de cassation, 10 janvier 2001, 017

Sénégal · Adoption : 10 janvier 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
017
Date d'adoption
10 janvier 2001
Date de publication
10 janvier 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix janvier deux mille M. Ag B sc de M. Ae Ad A, mandataire syndical, Parcelle n° 31 Grand - Dakar, Dakar; ENTRE L'Union Af Ac des Avocats ayant élu domicile en l'étude de Me AGONDJO - OKAWE, avocat à la Cour, à Libreville, Gabon; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ae Ad A, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ag B; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 26 octobre…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices