Base juridique africaine
Décision de justice · n° 017

Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 017

Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille 1°) Aq AL né le … … … … à Ay Aj Ab R Diourbel de Sérigne et de Ac AL conducteur des travaux demeurant à golf Nord Sud VDN n° 51 ; 2°) Aa AN AM né le … … … à Mekhé, de Amadou et de Am AK, Navigateur domicilié aux HLM Patte d'Oie n° 96 ; 3°) Ag B né le … … … à …, de Yéro et de Ac X maçon demeurant à Thiaroye quartier Miname SC Yoro LY ; 4°) At C né

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter