Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 017
Sénégal · Adoption : 23 décembre 1992
RésuméA l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre AIR GABON La dame Ad X VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 23 juillet 1992 par AIR GABON à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 23 juillet 1992 sous le N° 201RG92 contre l'arrêt N° 341 rendu le 20 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ad X ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 14 juillet 1992 ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter