Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 23 mars 2005, 017
Sénégal · Adoption : 23 mars 2005
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mars deux mille cinq ;ENTETE Ai B demeurant à SAIM KEBE, Immeuble KEBE avenue Ag Ae An mais ayant élu domicile en j'étude de Me Djiby DIALLO, avocat à la Cour ; Ab Al Ak et 149 autres demeurant à Aj Ad Ah parcelle n° 2016 à Dakar élisant domicile … Af C, mandataire syndical UTS Aj Aa A An ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Djiby DIALLO, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ai B ; LADITE déclaration…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter