Base juridique africaine
Décision de justice · n° 017

Sénégal, Cour de cassation, 28 octobre 1997, 017

Sénégal · Adoption : 28 octobre 1997

A l'audience publique de vacation du mardi vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix septENTETE E] Ab Aa Z, 59 ans, commerçant à Ae Ac civilement respon- sable de Ag X ; DEMANDEUR ; 1° -.La Compagnie d'Assurance Sécurité Sénégalaise prise en la personne de son Directeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sidiki KABA, Avocat à la Cour à Thiès ; 2° - Ad A née le … … … à …, de Dominique et de Af Y ès-nom et ès-qualité de ses enfants faisant élection de domicile en l'étude…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter