Base juridique africaine
Décision de justice · n° 018

Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1992, 018

Sénégal · Adoption : 4 mars 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
018
Date d'adoption
4 mars 1992
Date de publication
4 mars 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du Mercredi quatre mars mil neuf cent quatre Aa A La Société Africaine de fabrication de Cycles-Cyclomoteurs et accessoires dite SA.F.C.A.C VU la déclaration de pourvoi présenté par Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour pour Aa A ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxième Section de la Cour Suprême le 13 décembre 1990 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°202 en date du 3 avril 1990 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices