Base juridique africaine
Décision de justice · n° 018

Sénégal, Cour de cassation, 23 mars 2005, 018

Sénégal · Adoption : 23 mars 2005

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
018
Date d'adoption
23 mars 2005
Date de publication
23 mars 2005
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mars deux mille cinq ;ENTETE Ae X B demeurant à Ah, Aa Ai 2 Villa na 2447 IF mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Aj Af B et Associés, avocats à la Cour La Société Ag Ac dite A.T.1. dont le siège social est à Ah Aa Liberté 2 Villa n°1356 élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour ;ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Aj Af B et Associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices