Base juridique africaine
Décision de justice · n° 019

Sénégal, Cour de cassation, 03 février 1998, 019

Sénégal · Adoption : 3 février 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
019
Date d'adoption
3 février 1998
Date de publication
3 février 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi trois février mil neuf cent quatre Aa Ag commerçant 70, avenue clémenceau à Dakar, faisant élection de do- micile en l'étude de Maître Malick Sy FALL, avocat à la cour à Dakar ; 1° Ac A, Commerçante domiciliée à usine Ae Ab parcelle N° 952 à Dakar ; 2° Ad C, marchande domiciliée à yeumbeul, quartier Af chez Ah B, 3° l'agence Kaolackoise de Sécurité (AKS) prise en la personne de son directeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cabibel…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices